Arbitrage et médiation commerciale

Mis en place depuis 2012, La CACOM, Centre d’Arbitrage et de Médiation, créé, opérationnalisé et porté par l’UCCIA est un outil d’accompagnement et d’appui à l’amélioration de l’environnement des affaires en Union des Comores

CACOM propose un recours aux Modes Alternatif de Règlement des conflits économiques afin d’assurer aux opérateurs économiques et aux investisseurs en Union des Comores la possibilité de recourir à des processus d’arbitrage et de médiation pour la résolution de leurs contentieux.

Les principales réalisation de CACOM depuis sa création sont : 

• 03 antennes reparties sur les iles de l’Union des Comores
• 43 recours dont 23 demandes d’arbitrage et 20 demandes de médiation 
• 11 sentences rendues et une sentence étrangère certifiée
• 07 conventions de conciliation et 04 conventions de non conciliation
• 02 formations nationales en arbitrage et 02 en médiation
• 76 arbitres et 60 médiateurs formés et inscrits sur la liste de la CACOM
• 12 332 500Kmf mobilisés pour son déploiement 
• 16 formations-sensibilisations d’opérateurs économiques et des professionnels par an depuis 2021 sur tout le territoire

 Contactez la CACOM en soumettant un litige à notre bureau